Affichage Obligatoire en Entreprise : Nouvelles Règles et Obligations pour 2023

Quelle que soit la taille de l'entreprise, chaque employeur est légalement tenu d'afficher de manière visible certaines informations dans les parties communes des lieux de travail. Ces règles en termes d'affichage obligatoire ont évolué au cours des dernières années, et en 2023, de nouvelles obligations de mise à jour doivent être respectées.

Rappel des Règles d'Affichage Obligatoire en Entreprise

Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende pouvant atteindre 10 000 € (30 000 € en cas de récidive) et une peine d'emprisonnement d'un an pour absence d'affichage.

Les règles en matière d'affichage dans l'entreprise ont été simplifiées suite aux décrets n°2016-1417 et n°2016-1418 du 20 octobre 2016. Désormais, les entreprises ne sont plus tenues d'afficher certaines informations sur le lieu de travail si elles sont disponibles sur d'autres supports.

Parmi les informations qui ne nécessitent plus un affichage physique, on retrouve le règlement intérieur, l'intitulé de la convention collective et de l'accord d'entreprise, l'ordre des départs en congé, les repos hebdomadaires (dans les entreprises où les salariés ne bénéficient pas de repos le dimanche), ainsi que les textes sur / relatifs au harcèlement moral, au harcèlement sexuel, à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, et à la lutte contre la discrimination à l'embauche.

Ces informations peuvent être transmises par mail, publiées sur l'intranet de l'entreprise ou remises en main propre contre décharge. L'affichage obligatoire est ainsi remplacé par une information par "tout moyen".

De plus, l'obligation d'envoyer certains documents à l'inspection du travail est également assouplie depuis l'entrée en vigueur des décrets susmentionnés. Par exemple, l'avis du comité d'entreprise / comité social et économique sur la mise en place d'horaires à temps partiel ne sera transmis qu'à la demande de l'administration.

Covid-19 : Affichage Non Obligatoire mais Recommandé

Depuis la reprise d'activité et le retour au travail, il est fortement recommandé aux entreprises d'informer leurs salariés des gestes et mesures de sécurité pour limiter la propagation du Covid-19.

Bien que l'affichage de messages d'information et de prévention ne soit pas obligatoire dans l'entreprise, l'affichage des consignes sanitaires dans des endroits visibles et accessibles reste une initiative judicieuse.

Cet affichage peut contenir des informations relatives aux gestes barrières, aux mesures de sécurité mises en place dans l'entreprise, au port du masque, aux consignes à suivre en cas d'apparition de symptômes, ainsi qu'aux personnes et organismes à contacter en cas de besoin.

Affichage Obligatoire et Information des Salariés en Télétravail

Il est légitime de se poser des questions concernant les informations devant être obligatoirement affichées vis-à-vis des salariés en télétravail, surtout en période de généralisation de cette pratique. Est-il possible de remplacer l'affichage obligatoire ou bien de le délivrer sous une autre forme d'information ?

Dans l'état actuel des textes, l'affichage obligatoire doit toujours être présent et à jour dans l'entreprise. Cependant, rien n'empêche l'employeur de procéder à une "double information", ce qui est même recommandé pour informer les salariés en télétravail. Les options les plus simples et souvent les plus efficaces pour cela sont d'utiliser l'intranet de l'entreprise en y ajoutant les différents documents obligatoires, ou en supplément, de procéder à l'envoi de mails récapitulatifs ou de mises à jour.

Informations Relatives au Harcèlement Sexuel

Depuis la loi Avenir professionnel, à compter du 1er janvier 2019, l'obligation d'information des salariés porte également sur les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel, ainsi que sur les services compétents en la matière. L'employeur doit informer ses salariés des coordonnées du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement, de l'inspection du travail compétente en indiquant le nom de l'inspecteur compétent, du Défenseur des droits, du référent harcèlement sexuel RH désigné dans les entreprises d'au moins 250 salariés, et du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel désigné par le CSE.

Ces informations doivent être délivrées par tout moyen (ex : affichage, intranet, courriel). Les entreprises doivent donc mettre à jour et compléter l'information délivrée à leurs salariés, ainsi qu'aux personnes en formation, aux stagiaires et aux candidats à une embauche, à un stage ou à une formation.

Nouvelles Définitions du Harcèlement Sexuel dans le Code du Travail

La loi Santé au Travail a rapproché la définition du harcèlement sexuel contenue dans le Code pénal de celle présente dans le Code du Travail. À partir du 31 mars 2022, cette dernière intègre les propos et comportements à connotation sexiste. Ainsi, le Code du Travail voit sa définition complétée en y incluant les propos et comportements à connotation sexiste. Jusqu'à présent, le sexisme était considéré comme un comportement discriminatoire, mais réprimé en tant que harcèlement moral. La loi du 2 août 2021 a regroupé ces deux notions au sein du Code du Travail.

Liste des Documents pour l'Affichage Obligatoire en 2023

En résumé, voici les principaux documents faisant l'objet d'un affichage obligatoire

dans les entreprises pour l'année 2023, suite aux changements intervenus, avec leur référence dans le Code du Travail : [Liste des documents mentionnés dans le texte]

En respectant ces nouvelles obligations d'affichage en entreprise, les employeurs peuvent garantir une gestion légale et transparente des informations essentielles pour leurs salariés, tout en répondant aux évolutions de la législation en vigueur.