Bulletin : Ce qui nous attend au 1er janvier 2019
Avec l'entré en vigueur Au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source, les bulletins de salaire vont connaitre d'importantes modifications.
Voici quelques explication suivant l’article R3243-1 modifié par décret N° 2017-858 du 9 mai 2017 - art 10.
On identifie 5 parties :
Partie 1 : Salaire net avant impôt
Cette zone doit indiquer le montant nette de la rémunération avant l'application du PAS (prélèvement à la source).
Partie 2 : Salaire net imposable
Le montant indiqué dans cette partie va correspondre à l'assiette du PAS
Partie 3 : Taux appliqué
C'est dans cette zone que le salarié pourra voir le taux de son PAS.
Partie 4 : Nature du taux
Dans cette section on indiquera le type du taux " personnalisé ou non personnalisé".
Partie 5 : Salaire net d’impôt
Dans cette zone on indiquera au salarié sa rémunération nette déduction faite de son prélèvement automatique à la source.