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Le montant net social obligatoirement sur fiche de paie à partir de Juillet 2023

Le "Montant net social" est une nouvelle rubrique qui sera obligatoirement présente sur les fiches de paie des employés à partir du 1er juillet 2023. Cette mention représente les revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales telles que le Revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d’activité. Plus précisément, il s'agit du revenu net restant après déduction de l'ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Cela correspond à la différence entre le revenu brut versé aux salariés et les cotisations et contributions sociales obligatoires qu'ils paient.

L'objectif de cette nouvelle mesure, instaurée par un arrêté publié le 7 février, est de mieux informer les salariés sur les ressources qui sont prises en compte pour le calcul de leurs droits au RSA ou à la prime d'activité. En ajoutant cette rubrique de manière lisible et uniforme sur les bulletins de paie, le ministère des Solidarités vise à clarifier la compréhension des employés concernant leurs revenus et leurs droits sociaux. Cela est particulièrement utile étant donné qu'un sondage réalisé par Ipsos et le spécialiste de la gestion de la paie et des ressources humaines a révélé que 61% des actifs ne savent pas totalement décrypter leur bulletin de salaire.


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