Avez-vous votre Document Unique d’Évaluation des Risques ? Souhaitez-vous le mettre à jour ?
L’évaluation des risques professionnels est le point de départ de la démarche de prévention. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées
La démarche d’évaluation est une démarche structurée selon les étapes suivantes mettant en œuvre différents outils :
Préparer l’évaluation des risques
Identifier les risques
Classer les risques
Proposer des actions de prévention
Préparer l'EvRP consiste à définir le cadre de l’évaluation et les moyens qui lui sont alloués, préalablement à son déroulement.
Après avoir créé un groupe de travail, c’est lors de cette phase de préparation que sont définis :
L’organisation à mettre en place : désignation d’une personne ou d’un groupe qui coordonne et rassemble les informations et pilote la démarche,
Le champ d’intervention (aussi nommé "unité de travail" (voir ci - dessous)),
Les outils mis en œuvre pour l’évaluation (documents, grilles, check-lists, logiciels spécifiques…),
Les moyens financiers,
La formation interne nécessaire,
La communication.
2- Identifier les risques
Il s’agit de repérer les dangers et d’analyser les risques.
Repérer les dangers, c’est mettre en évidence les propriétés intrinsèques d’un équipement, d’un agent chimique ou biologique généré par les activités ou utilisé dans les procédés de fabrication, d’une organisation du travail (travail de nuit, horaires décalés…) et susceptibles de causer un dommage à l’intégrité physique et/ou mentale des salariés. C’est également à cette étape que sont repérés les facteurs de pénibilité. (Renvoi vers la rubrique pénibilité).
Analyser les risques, c’est se prononcer sur les conditions d’exposition des salariés à ces dangers et aux différents facteurs de pénibilité dans l’entreprise.
Différentes méthodes d’analyses des risques existent. Il s’agit notamment :
Des contrôles, des vérifications. Approches de type « normatives », elles reposent sur l’utilisation d’un référentiel. Il s’agit de porter un jugement de conformité. Elles sont constituées de questionnaires, de « check-lists », de grilles, d’audits.
De l’analyse des postes. Approches de type ergonomique, elles se fondent sur l’observation du travail réellement réalisé par les personnels de l’entreprise, la documentation existante (statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles, fiches produits, fiches de données sécurité, notices de postes,…) et des entretiens. Elles peuvent être complétées si nécessaire par des mesures. Ces approches sont à privilégier dans le cadre de l’évaluation des risques.
De la modélisation et de calculs probabilistes. Approches de type « sûreté des systèmes », elles sont appliquées principalement pour des systèmes techniques complexes.
Bien que non précisée dans la réglementation, l’étape de classement des risques est essentielle dans le déroulement de l'EvRP puisque c’est une action qui permet de passer d’un inventaire des risques à la définition d’un plan d’actions cohérent. Le mode de classement reste à « la main » de l’employeur. Il peut s’appuyer sur l’expérience et les connaissances des salariés ou des données statistiques. Ainsi, les deux principaux objectifs de cette étape sont :
De débattre de priorités d’actions,
D’aider à planifier les actions.
Les outils utilisés à cette étape sont généralement des matrices « Probabilité/gravité ».
4- Proposer des actions de prévention
Appuyées sur l’identification et le classement des risques, et après avis des instances représentatives des salariés, les actions décidées - qui seront de la responsabilité du chef d’entreprise - contribueront à alimenter le plan annuel de prévention. Pour ce faire, des groupes de résolution de problèmes peuvent être constitués.
Les actions sont choisies en privilégiant les mesures qui répondent aux 9 principes de prévention.
Les résultats de l'EvRP sont transcrits dans un dossier appelé « Document unique » qui contient :
Le cadre de l’évaluation,
La méthode d’analyse des risques choisie ainsi que les outils mis en œuvre,
La méthode de classement choisie,
L’inventaire des risques identifiés et évalués
Les actions à mettre en place.
L’employeur doit annexer au document unique :
Les données collectives utiles à l’évaluation des expositions aux facteurs de pénibilité de nature à faciliter la déclaration, le cas échéant à partir de l’identification des postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif de branche étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué,
La proportion de salariés exposés à ces facteurs au-delà des seuils. (Article R.4121-1-1)
Il est essentiel de conserver ces éléments pour assurer :
la cohérence dans la démarche d’évaluation, qui est dynamique et évolutive.
le suivi et la pérennité de l’action d’évaluation des risques dans l’entreprise, en particulier lors de la mise à jour du document permettant de :
- faire un bilan des actions réalisées,
-d’améliorer de façon régulière la prise en compte des risques,
- de pouvoir faire émerger des risques moins évidents lors d’aménagements importants, - de prendre en compte l’évolution des règles relatives à la santé et la sécurité au travail, la survenue d’accidents ou d’incidents…
L’évaluation des risques et l’élaboration du Document Unique constituent les éléments caractéristiques d’un système de management de la santé et sécurité au travail (SM S&ST). Ils permettront à l’entreprise de progresser durablement en santé et sécurité. La démarche d’évaluation des risques nécessite, de ce fait, la vérification de la mise en œuvre et de l’efficacité des actions préconisées.
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