Fonds de solidarité : plus de précisions

Pour aider les entreprises à faire face aux conséquences du Covid-19 le Gouvernement avec l’aide des Régions ont mobilisé 1 milliard d’euros pour le mois de mars. Ce Fonds de solidarité défiscalisé est à destination des petites entreprises (TPE), des indépendants, des micro-entreprises et des professions libérales ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du Fonds de solidarité ?

Il faut avoir fait l’objet d’une fermeture administrative ou avoir subi une perte de 70% de son chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à 2019. Si votre structure a été créée après mars 2019, c’est le chiffres d’affaires mensuel moyen depuis la création qui va être pris en compte dans le calcul. Pour les entrepreneurs ayant bénéficié d’un congé pour maladie, accident de travail ou maternité en mars 2019, le calcul se fait sur le chiffre d’affaires mensuel moyen entre le 1er avril 2019 et le 1er mars 2020.

Quel est le montant de l’aide ?

Le Fonds de solidarité peut être versée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) est peut aller jusqu’à 1 500€. Pour les entreprises qui sont en difficultés majeurs :

se trouvant dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours,
se sont vue refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque,

se verront recevoir une aide complémentaire de 2 000€. C’est aide complémentaire est obtenue au cas par cas auprès des Régions.

Comment bénéficier de l’aide ?

Il faut vous rendre dès le 1er avril sur impots.gouv.fr. En indiquant les éléments suivant :

SIREN,
SIRET,
RIB,
Chiffre d’affaires,
Montant de l’aide demandée,
Déclaration sur l’honneur,

En ce qui concerne l’aide complémentaire il faut faire la demande à partir du 15 avril. Une plateforme ouverte par la région sera ouverte. L’entreprise devra fournir une estimation étayée de sa trésorerie, une description succincte de sa situation démontrant le risque imminent de faillite ainsi que le nom de la banque dont l’entreprise est client et qui a refusé un prêt de trésorerie.

L’aide sera-t-elle accordée à toutes les entreprises ?

Si l’entreprise remplit les conditions de l’aide au titre du premier volet, l’aide de 1 500€ lui sera automatiquement versée. Cette somme sera défiscalisée.

À savoir

Le fonds de solidarité pourrait être renouvelé si nécessaire au regard de l’évolution des mesures de confinement et de leur impact sur l’activité économique.

Comment en faire la demande ?

Si vous répondez aux conditions, pour demander cette aide :

Cas général :

Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Écrire » le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ».

Je me connecte à Mon espace particulier pour en faire la demande pour mon entreprise.

Aide : Pas à pas pour vous connecter